Conditions Generales d Utilisation (CGU)
CGU en cours de validation par un conseil juridique. Version provisoire.
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) regissent l acces et l utilisation du service Digisimma Pages, edite par Digisimma, accessible sur page.digisimma.com.
2. Acces au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L utilisateur s engage a fournir des informations exactes lors de l inscription.
3. Comptes utilisateur
Chaque utilisateur dispose d un compte personnel et confidentiel. L utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute connexion frauduleuse doit etre signalee a contact@digisimma.com.
4. Plans et abonnements
Le service propose 6 plans : Free (gratuit), Discovery (3 EUR/mois), Pro (9 EUR/mois), Business (19 EUR/mois), Studio (49 EUR/mois) et Agency (99 EUR/mois). Les details sont consultables sur la page tarifs. Les abonnements payants sont mensuels ou annuels (deux mois offerts en annuel).
5. Propriete intellectuelle
Le contenu publie par l utilisateur reste sa propriete. Digisimma conserve la propriete du code source, design, marque et savoir-faire. L utilisateur accorde a Digisimma une licence non exclusive d hebergement et de diffusion de son contenu.
6. Responsabilite
L utilisateur est responsable du contenu qu il publie. Digisimma ne saurait etre tenu responsable des contenus illicites publies par les utilisateurs. Digisimma se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite.
7. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite. L utilisateur dispose d un droit d acces, rectification, suppression, opposition (RGPD).
8. Resiliation
L utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis l interface. Digisimma peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, apres mise en demeure restee sans effet 15 jours.
9. Loi applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris.