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Espace legal

Conformite RGPD + droit francais.

Politique de confidentialite

Conforme RGPD (Reglement UE 2016/679) + Loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Responsable du traitement

Digisimma, contact@digisimma.com.

Donnees collectees

  • Compte utilisateur : email, nom, avatar, role, plan.
  • Pages publiees : contenu de votre page (identity, blocks, branding).
  • Leads captures : donnees de contacts soumis via vos formulaires.
  • Analytics : vues, clics, sources, devices (anonymises ou sous consentement).
  • Paiement : aucune donnee bancaire stockee chez Digisimma (gere par Stripe PCI DSS).

Finalites du traitement

  • Fourniture du service Digisimma Pages
  • Facturation et comptabilite
  • Support client
  • Statistiques d usage (anonymisees)
  • Communications service (notifications, alertes)
  • Marketing (opt-in uniquement)

Base legale

  • Execution du contrat (utilisation du service)
  • Consentement (marketing, cookies analytics)
  • Obligation legale (facturation, comptabilite, conservation 10 ans)

Duree de conservation

  • Compte actif : duree de l abonnement + 3 ans (prospection)
  • Compte supprime : suppression immediate sauf donnees comptables (10 ans)
  • Logs technique : 13 mois max
  • Cookies : 13 mois max

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants, exercables par email a contact@digisimma.com :

  • Acces : obtenir copie de vos donnees
  • Rectification : corriger les donnees inexactes
  • Effacement : supprimer vos donnees (droit a l oubli)
  • Limitation : restreindre certains traitements
  • Opposition : refuser un traitement
  • Portabilite : recuperer vos donnees dans un format reutilisable (JSON)

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des donnees hors UE. Ces transferts s effectuent sous garanties appropriees (Clauses Contractuelles Types UE 2021).

Reclamation

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertes), cnil.fr.